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Comment devenir notaire ?

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Selon l'art. 21 LNo, pour devenir notaire, il faut tout d'abord avoir obtenu un master en droit suisse comprenant un enseignement suffisant dans les matières utiles à la profession (voir art. 6 RLNo).

Le master en droit suisse doit couvrir toutes les disciplines figurant dans le programme de master en droit avec mention droit privé et fiscal du patrimoine, de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne.

Le master est suivi:




Edité par l'ANV